Colloque : mutation du droit de vote

COLLOQUE

JEUDI 13 OCTOBRE 2011

Auditorium Reuters 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS

MUTATIONS DU DROIT DE VOTE DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

Direction scientifique : Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Caen

8 h 30 Accueil des participants et propos introductifs : - M. Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Caen, Centre Sorbonne Finance

- M. Marcel Roncin, Président de l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres)

Première Partie – Le droit de vote du point de vue de la société

Président de séance : Monsieur Yves Mansion, Ancien Membre du Collège de l’AMF

9 h – 10 h 45 Problématiques générales 09 h 10 M. Alain Couret, Professeur à l’Université Paris I, Avocat associé au cabinet

Approche juridique : CMS- Bureau Francis Lefebvre, « Le droit de vote des actionnaires en France : état des lieux »

Approche socio-économique :

09 h 30 Mme Antoinette Baujard, Maître de Conférences, Université de Caen et M. Vincent Merlin, CNRS, « Influence des règles de suffrage sur le sens du vote »

Approche comparative :

09 h 50

11 h 00

11 h 20 11 h 40

12 h 00

Table ronde : « Les pratiques du droit de vote à l’étranger » avec Mme Alexandra Salanson-Hayes, Avocate aux Barreaux de Londres et Paris, Clifford-Chance ; M. Holger Fleischer, Professeur des Universités, Directeur de l’Institut Max Planck de Hambourg ; M. Enrico Castaldi, Avocat à la Cour, Castaldi Mourre & Partners ; M. Yvan Tchotourian, Maître de Conférences, Université de Nantes ; Cabinet Derk, Star, Busmann, CMS Netherlands, Anastasia Sotiropoulou, Maître de conférences à l’Université Paris I, Darren Rosenblum, Professeur à l’Université Pace de New-York.

Modérateur M. Hubert de Vauplane 10 h 30 Questions de la salle 10 h 45 Pause

11 h – 12 h 30 Problématiques spécifiques Mme Sylvie Vernet-Gruot, Senior Advisor, CACEIS « Droit de vote pré-assemblée générale ;

les propositions des professionnels du post-marché » M. Bruno Dondero, Professeur à l’Université de Picardie, « Le mandat de vote confié à un tiers »

M. Hervé Le Nabasque, Professeur à l’Université Paris I, « La discipline de l’expression du vote : le rôle du bureau et du juge des référés »

M. Pierre Colladon, Senior Adviser in Strategy for Market Infrastructures, Société Générale Securities Services, « Le dispositif Giovanini : enjeux et risques en matière de droit du titre »

12 h 20 Questions de la salle Nos séminaires se déroulent conformément aux modalités mises en place par le CNB pour la formation continue obligatoire des AvocatsSeconde Partie - Le droit de vote du point de vue des parties prenantes de la société

Président de séance : M. Olivier Poupart-Lafarge, Membre du Collège de l’AMF

14h – 15 h 55 Droit de vote et profils particuliers d’actionnaires Gestion collective :

14h10 14 h 30 14 h 50

M. Pierre Bollon, Directeur Général de l’Association Française de Gestion, « Droit de vote et gestion collective : l’introduction d’un fiduciary duty à la française ? »

M. Pierre-Henri Leroy, Président de Proxinvest, « Les conseils de vote aux institutionnels : référentiel préalable à une action en responsabilité ?

M. Fabrice Rémon, Président de Déminor, « L’assemblée générale : lieu unique de l’expression de l’actionnaire ? »

Actionnariat salarié :

15 h 10 M. Philippe Lépinay, Thalès, Président de la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés, « Droit de vote et épargne salariale »

Actionnariat des non-résidents :

15 h 30

16 h 30 16 h 50 17 h 10

M. Pascal Pommier, Responsable de la clientèle émetteurs et grandes entreprises BNP Paribas Securities Services, « Droit de vote des non résidents dans les sociétés cotées françaises »

15 h 50 Questions de la salle 16 h 15 Pause

16 h 30 – 17 h 45 Droit de vote et affectio societatis M. Dominique Schmidt, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat au Barreau de Paris,

« La cession du droit de vote et l’empty voting »

M. Frank Martin Laprade, Avocat associé au cabinet Jeantet, « Droit de vote, concert, dérivés et franchissements de seuils »

Mme Anne-Dominique Merville, Maître de Conférences, Université de Cergy-Pontoise,

« Sanctions pénales et administratives en matière de droit de vote »

17 h 30 Propos conclusifs par Monsieur le Doyen Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III